Le règlement sur les marchés de crypto-actifs

Regulation on Markets in Crypto Assets

La Commission européenne a adopté hier un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique, comprenant des propositions législatives relatives aux crypto-actifs. Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Regulation on Markets in Crypto Assets, ou MICA)

Stimulera l’innovation tout en préservant la stabilité financière et en protégeant les investisseurs contre les risques …

par une étrange coïncidence, ils ont choisi le même acronyme pour ces règlements que pour un missile d’interception «MICA – Missile d’Interception, de Combat et d’Autodéfense» Peut-être s’inquiètent-ils de l’instabilité de l’euro et du potentiel de perturbation du système financier par la technologie de la blockchain (et en particulier son utilisation pour créer des «global stablecoins»)?

Le texte de la proposition pour MiCA peut être trouvé ici

https://ec.europa.eu/finance/docs/law/200924-crypto-assets-proposal_en.pdf

Le moment de l’adoption de la législation ne saurait être plus crucial car son objectif n’est rien de moins que d’aider la relance économique de l’UE, présumée à cause du virus corona, bien que cela ne soit pas explicitement mentionné. L’objectif est de réglementer le transfert d’actifs numériques au sein de l’UE afin d’éviter la fragmentation du marché, les règles étant en contradiction dans les différents États. La conviction étant qu’avec la sécurité juridique viendra une croissance du marché des actifs cryptographiques et une nouvelle ère de financement pour les entreprises européennes, grandes et petites.

C’est une lecture essentielle pour quiconque envisage:

la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de tiers;

 

l’exploitation d’une plateforme de trading pour les crypto-actifs;

 

frapper des pièces numériques qui ne sont pas des «jetons référencés à des actifs» ou des «jetons de monnaie électronique»

 

fournir des conseils sur les crypto-actifs;

Quelques faits important de la section concernant les jetons référencés aux actifs (article 15), tels que le type qu’Elements Energy émettra:

Lorsque le chiffre d’affaire annuel des jetons référencés à des actifs ne dépasse pas 5 millions d’euros, il est dispensé de l’obligation d’être autorisé par l’autorité nationale compétente (ANC) de leur État membre de l’UE d’origine.

Lorsque les actifs sont vendus à des «qualified investors» et que le transfert à d’autres types d’investisseurs ne sont pas autorisés, une dispense d’autorisation s’applique également

Dans tous les cas, les émetteurs devront produire un «crypto-asset white paper» dont le contenu est prescrit à l’article 17.

Les spéculateurs en marge de la scène réglementaire ont estimé qu’une telle législation pourrait mettre de 2 à 4 ans à ce mettre en place. L’épidémie corona a précipité une panique existentielle sans précédent dans l’économie mondiale. L’énormité du cisaillement de «l ’assouplissement quantitatif» demandé par les banquiers centraux pour soutenir une croyance commune dans le statu quo a conduit d’autres à s’interroger; n’y a-t-il pas un meilleur moyen? Est-il possible que le protocole politique standard soit dépassé par les événements mêmes qu’ils tentent de coordonner?

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